La lutte contre les violences sexuelles dans le sport a conduit au développement du Système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité (SI honorabilité) des éducateurs sportifs bénévoles, les arbitres et des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) bénévoles disposant d’une licence sportive.
L’honorabilité : une obligation légale pour renforcer la sécurité dans le sport
Depuis le 24 août 2021, en application d’une loi nationale, le contrôle d’honorabilité s’applique à l’ensemble des bénévoles encadrants dans le champ sportif, et pas uniquement aux professionnels. Ce dispositif a été instauré suite à la Convention nationale contre les violences sexuelles dans le sport (février 2020). Il vise à prévenir les violences et protéger les pratiquant·es, en garantissant un encadrement sûr et respectueux.
Sont concernés :
- Les éducateurs sportifs bénévoles
- Les juges et arbitres
- Les dirigeant·es licencié·es
Ce contrôle empêche toute personne condamnée pour crime ou certains délits d’exercer des fonctions d’encadrement ou de responsabilité dans une structure sportive.
L’application par la Fédération
Le dispositif repose sur la transmission automatisée par la Fédération des données permettant aux services de l’Etat de procéder à ce contrôle. Pour répondre à nos obligations, il est alors indispensable de saisir ses adhérents sur notre outil de gestion des adhésions Filéo.
Comment saisir ses adhérents sur Filéo ?
Avant de pouvoir enregistrer leurs licencié.e.s, les associations proposant du sport doivent préalablement enregistrer les adhésions de tous les encadrants bénévoles (dirigeants élus, éducateurs, juges et arbitres).
Pour ce faire, l’association doit :
- distribuer à chaque encadrant bénévole le bulletin complémentaire au bulletin d’adhésion pour collecter les informations spécifiques à ces fonctions. Ce document informe également l’encadrant que ces informations serviront au contrôle de son honorabilité.
- une fois rempli et signé par le bénévole, ce document est remis à l’association qui va saisir les informations dans Filéo, en renseignant le type d’adhésion et en précisant, selon les cas, la fonction ou le niveau de qualification.
Un manuel d’utilisation dédié est mis à votre disposition par la Fédération pour vous accompagner étape par étape dans cette démarche
💡 Pour toute question ou besoin d’appui, n’hésitez pas à contacter votre référent régional ou le service Vie associative de la Fédération Léo Lagrange : adhesion.fll@leolagrange.org / 01 53 09 00 12