Au regard des évolutions actuelles de l’organisation du sport en France (gouvernance, influence de la réglementation européenne, évolution/transformation du code du sport à venir), l’Union Nationale Sportive Léo Lagrange (UNSLL) en lien avec ses partenaires institutionnels, exerce une fonction de veille juridique permanente afin d’agir en parfaite adéquation avec les différentes évolutions législatives et réglementaires actuelles en matière de sport sur les axes suivants :

  • Sport de nature

  • Sport et handicap

  • Sport, éducation, mixités et citoyenneté

  • Emploi

  • Manifestations sportives et grands événements internationaux

  • CNDS

  • Divers

Télécharger le tableau de veille juridique dans sa dernière version

(Tableau réalisé et mis à disposition par le Pôle sport de la DRJSCS Occitanie)