Licences sportives : nouvelles conditions de renouvellement et surveillance médicale

Un questionnaire pour remplacer le certificat médical pour les pratiquant.e.s mineur.e.s

De récentes modifications du code du sport ont fixé les conditions d’obtention et de renouvellement des licences sportives, tout particulièrement concernant la surveillance médicale des licenciés sportifs mineurs (décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive et arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur).

Il est désormais prévu que l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive pour un mineur n’est plus conditionnée par la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.
Il s’agira désormais de remplir un questionnaire de santé spécifique, et de fournir à l’association l’attestation correspondante.

La production d’un certificat médical demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières (alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII).

Il nous revient aujourd’hui d’appliquer ces modifications.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous le questionnaire de santé et l’attestation correspondante.

Pour les majeurs, un certificat médical tous les 3 ans.

Les modalités concernant les majeurs sont inchangées, avec la présentation d’un certificat médical pour l’obtention d’une 1ère licence, puis tous les 3 ans en cas de renouvellement, et la présentation de l’attestation relative au questionnaire de santé dédié pour les renouvellements dans l’intervalle. Vous trouverez ci-dessous les documents mis à jour.