Pourquoi une assurance complémentaire pour les licenciés sportifs?
Le code du sport impose aux associations et fédérations sportives d’informer leurs adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance complémentaire couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (Article L321-4 du code du sport).
En effet, ces dommages corporels peuvent parfois engendrer des dépenses supérieures au montant des garanties d’un contrat d’assurance de base comme celui dont bénéficient tous les adhérents des associations affiliées.
Informer vos adhérents de cette possibilité leur permettra de choisir en connaissance de cause et vous mettra en conformité avec le cadre légal.
Comment la proposer à vos licenciés?
Pour mieux accompagner les associations du réseau à faire face à ces obligations, la Fédération Léo Lagrange a négocié avec la MAIF la possibilité de proposer aux adhérents licenciés une assurance complémentaire.
Au moment de l’inscription de vos adhérents sportifs, proposez le document présentant les conditions de cette assurance complémentaire et incluant un bordereau détachable permettant d’y souscrire.
Quel coût pour cette assurance complémentaire?
À partir du 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025, le montant de l’option I.A. Sport+ s’élèvera à 12,80 € et sera à la charge du licencié.
Comment nous faire parvenir le règlement de cette option?
D’un point de vue pratique, le licencié doit remettre le bordereau détachable de la notice complété au président de club, qu’il souscrive ou non à la garantie SPORT+.
S’il souscrit à cette option, il joint un chèque de 12.80 € à l’ordre de la MAIF. C’est ensuite le président du club qui fait parvenir les chèques et une copie des bordereaux (le président conserve les originaux) à l’union nationale sportive Léo Lagrange à Paris qui fait suivre ce règlement à la MAIF. Ce processus permet à tous les échelons de connaître les adhérents qui ont souscrit à l’assurance complémentaire.