Conformément au décret n° 2025-435 du 16 mai 2025, complétant les dispositions de l’article R. 322-5 du Code du sport, une nouvelle obligation d’affichage s’impose désormais à l’ensemble des Établissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS).
Rappel du cadre réglementaire
Cette mesure s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de renforcer la prévention et la lutte contre toutes les formes de violences, de maltraitances, de discriminations ou de bizutages dans le champ sportif.
Désormais, tout exploitant d’EAPS est tenu d’afficher, en un lieu visible et accessible au public, une information complète relative aux dispositifs existants de recueil, d’orientation et d’accompagnement des victimes ou témoins.
Un arrêté du 20 mai 2025 précise les modalités de cet affichage, qui doit être réalisé au format papier A3 minimum selon les modèles officiels mis à disposition, et comporter notamment les coordonnées de la cellule nationale Signal-Sports.
Les structures disposent d’un délai de six mois pour se conformer à cette nouvelle réglementation, soit au plus tard le 16 novembre 2025.
Mise à disposition d’un guide explicatif
Afin d’accompagner ses structures affiliées dans la compréhension et l’application de ces nouvelles obligations, la fédération a élaboré un guide explicatif.
Ce document présente :
- Les obligations incombant aux fédérations sportives,
- Les modalités précises liées à l’affichage réglementaire,
- Les dispositions relatives à l’honorabilité des éducateurs sportifs, celles concernant les exploitants d’EAPS, ainsi que les obligations applicables aux juges et arbitres.
Le guide est accessible dès à présent sur cette page ou dans l’onglet « Réglementation / Veille Juridique» de la Rubrique LéoSport du site internet de la vie associative.
La fédération invite l’ensemble de ses structures à prendre toutes les mesures nécessaires afin de respecter ce nouveau dispositif réglementaire dans les délais impartis. Cette exigence participe pleinement à la volonté collective de garantir un environnement sportif sûr, inclusif et respectueux de l’intégrité de chacun.