Nouvelle obligation d’affichage dans les EAPS : entrée en vigueur le 16 mai 2025
Conformément au décret n° 2025-435 du 16 mai 2025, complétant les dispositions de l’article R. 322-5 du Code du sport, une nouvelle obligation d’affichage s’impose désormais à l’ensemble des Établissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS). Rappel du cadre réglementaire Cette mesure s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de renforcer la prévention et la…