2ème saison pour le Pass’Sport, l’allocation sportive de 50 euros par enfant ou jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise.
Qui est concerné?
Le Pass’Sport s’adresse: :
- aux enfants et jeunes de 6 à 17 ans dont les familles bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire
- aux enfants et jeunes de 6 à 20 ans dont les familles bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- aux personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 30 ans).
- aux étudiants âgés de 28 ans révolus au plusbénéficiant d’une bourse de l’Etat de l’Enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2022 – 2023
Comment cela fonctionne?
Les 6,6 millions de jeunes éligibles au Pass’Sport (et leurs familles) ont dû recevoir durant l’été 2022 un email du ministère des sports et des JOP annonçant l’éligibilité au Pass’Sport (le bénéficiaire figure dans l’objet du message) et transmettant le code individuel Pass’Sport.
Les familles peuvent ensuite se rendre dans la structure sportive éligible de son choix et présenter le code Pass’Sport pour obtenir 50€ de déduction immédiate sur le coût de l’adhésion et ou de la licence sportive.
Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Comment votre association doit-elle se faire rembourser les déductions Pass’Sport consenties ?
Sur présentation du code (composé de 9 caractères), votre structure a consenti une déduction immédiate de 50€ sur l’inscription que vous devez vous faire rembourser le plus rapidement possible via votre espace sur Le Compte Asso.
Pour cela, connectez-vous au Compte Asso (si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en 10 minutes environ), cliquez sur « demander les remboursements Pass’Sport » puis saisissez les codes individuels un à un au fil de l’eau.
Notez bien qu’une attestation d’adhésion à l’Union nationale sportive Léo Lagrange vous sera demandée pour valider votre éligibilité au dispositif. Rapprochez-vous de la Fédération pour l’obtenir.
La saisie du code individuel empêche le jeune d’utiliser son Pass’Sport dans une autre structure.
Si le code a déjà été utilisé par le jeune vous aurez un message qui vous l’indiquera.
Si le code n’existe pas, vous aurez un message le précisant.
Si lors de la saisie du code, le nom du jeune qui apparait n’est pas celui de votre adhérent, ne poursuivez pas la saisie et prévenez le jeune que ce code ne lui correspond pas (vérifier si ce n’est pas une inversion avec un autre membre d’une fratrie par exemple) qu’il doit vous présenter le Pass’Sport à son nom.
Présentation du dispositif et mode d’emploi du Pass’Sport en vidéo
____________________________________________________________
Pour aller plus loin:
- Vous pouvez télécharger la marche à suivre pour obtenir le remboursement de la réduction dont vous avez fait bénéficier vos jeunes licencié.e.s
- Vous pouvez consulter la Foire aux questions relative au Pass’Sport
- Vous pouvez consulter le site du CNOSF
- Vous pouvez consulter le site gouvernemental dédié