Ce dispositif a permis sur la saison 2022-2023 à 1,22 millions de jeunes de bénéficier (sous certaines conditions) d’une réduction immédiate de 50€ sur le coût de leur inscription au sein d’une association sportive affiliée à une fédération agréée Sport (ou au sein d’une association JEP en QPV). Il s’ouvre désormais à toutes les associations agréées Sport ou Jeunesse et Éducation Populaire (mais aussi auprès des structures privées type fitness).
Qui est concerné?
Le Pass’Sport est une aide financière forfaitaire de 50 euros, qui vient en déduction du coût d’une inscription (frais d’adhésion et/ou de licence) dans une structure éligible, prise entre le 1er juin et le 31 décembre 2023.
Le public éligible demeure identique à 2022. Ainsi le Pass’Sport s’adresse: :
- aux enfants et jeunes de 6 à 17 ans dont les familles bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire
- aux enfants et jeunes de 6 à 19 ans dont les familles bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- aux personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés qui ont entre 16 et 30 ans.
- aux étudiants âgés de 28 ans révolus au plus bénéficiant d’une bourse de l’Etat de l’Enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023 – 2024
Où l’utiliser ?
Le Pass’Sport pourra être utilisé auprès de structures éligibles suivantes :
- Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des JOP ;
- Les associations agréées JEP ou Sport ;
- Les structures du loisir sportif marchand ;
Comment cela fonctionne?
Les jeunes bénéficiaires du Pass’Sport recevront dans la seconde quinzaine d’août un mail du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques avec leur code unique, à présenter dès leur inscription dans la structure sportive de leur choix.
Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Comment votre association doit-elle se faire rembourser les déductions Pass’Sport consenties ?
Sur présentation du code (composé de 9 caractères), votre structure a consenti une déduction immédiate de 50€ sur l’inscription que vous devez vous faire rembourser le plus rapidement possible via votre espace sur Le Compte Asso.
Pour cela, connectez-vous au Compte Asso (si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en 10 minutes environ), cliquez sur « demander les remboursements Pass’Sport » puis saisissez les codes individuels un à un au fil de l’eau.
Notez bien qu’une attestation d’adhésion à l’Union nationale sportive Léo Lagrange vous sera demandée pour valider votre éligibilité au dispositif. Rapprochez-vous de la Fédération pour l’obtenir.
La saisie du code individuel empêche le jeune d’utiliser son Pass’Sport dans une autre structure.
Si le code a déjà été utilisé par le jeune vous aurez un message qui vous l’indiquera.
Si le code n’existe pas, vous aurez un message le précisant.
Si lors de la saisie du code, le nom du jeune qui apparait n’est pas celui de votre adhérent, ne poursuivez pas la saisie et prévenez le jeune que ce code ne lui correspond pas (vérifier si ce n’est pas une inversion avec un autre membre d’une fratrie par exemple) qu’il doit vous présenter le Pass’Sport à son nom.
Présentation du dispositif et mode d’emploi du Pass’Sport en vidéo
Pour aller plus loin:
- Vous pouvez télécharger la marche à suivre pour obtenir le remboursement de la réduction dont vous avez fait bénéficier vos jeunes licencié.e.s
- Vous pouvez consulter la Foire aux questions relative au Pass’Sport
- Vous pouvez consulter le site du CNOSF
- Vous pouvez consulter le site gouvernemental dédié