Demande de subventions, envoi de papiers et dossiers… C’est compliqué. Dans une démarche de simplification numérique, focus sur les outils et dispositifs, gouvernementaux ou associatifs, qui existent.

Le projet SIVA et le Compte asso : « Dites-le nous une fois »

Piloté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le projet SIVA (Systèmes d’informations de la vie associative), vise à créer les conditions permettant de développer des services innovants pour la vie associative.

Service numérique phare du projet SIVA, le Compte association pour les demandes de subvention permet aux associations de déposer une demande de subvention entièrement simplifiée. Vous transmettrez les documents lors de votre première demande de subvention en ligne mais vous n’aurez plus à le faire pour les suivantes.

D’ailleurs, bientôt seront ouvertes les candidatures pour un financement du FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative), qui organise deux appels à projet nationaux, l’un axé sur le fonctionnement et le développement des associations et l’autre sur la formation des bénévoles. répondre à ces appels à projets nécessite d’avoir créé son compte sur le Compte Asso.

Le Compte engagement citoyen et le Compte bénévole

Pour bénéficier des heures de formation sur le Compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif.ve, vous pouvez déclarer vos activités sur le télé service le Compte bénévole.

Pour que ces déclarations soient transmises à l’administration, les déclarations doivent au préalable être attestées par un.e membre de l’association. Pour ce faire, il est indispensable que chaque association désigne en son sein un.e « valideur.euse CEC ». Celui.celle-ci doit s’inscrire sur le Compte asso.

Il.elle recevra par mail les déclarations des bénévoles de son association et devra en attester l’exactitude.

Le Compte engagement citoyen (CEC) a pour objectif de recenser et de valoriser vos activités citoyennes, et ainsi vous permettre d’acquérir des droits à formation. Institué en 2016, le Compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif de l’État destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

8 types d’activités permettent d’acquérir des heures de formation :
le service civique, la réserve militaire opérationnelle, la réserve civile de la police nationale, la réserve sanitaire, l’activité de maître d’apprentissage, les activités de bénévolat associatif, le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, la réserve civique.

Attention, pour le cas d’un bénévolat associatif :

L’association doit :

  • être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,
  • être déclarée depuis plus de 3 ans au moins et disposer à ce titre d’un N°RNA (Répertoire national des associations),
  • disposer d’un SIREN et avoir été déclarée sur le portail « Le compte asso »,
  • avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts .

Puis, sous réserve d’éligibilité au dispositif et si la déclaration est validée, des droits à formation supplémentaires apparaîtront sur le Compte personnel d’activité du ou de la titulaire.

 

 

Valorisation du bénévolat

Il existe pléthore d’outils numériques pour mobiliser et valoriser vos bénévoles, que vous pouvez imprimer ou télécharger…

Des formations :  

  • CFGA – Certificat de formation à la gestion associative
  • VAE – Validation des Acquis de l’Expérience

Des outils gouvernementaux et associatifs :

Autres :

 

En savoir plus :

associations.gouv.fr